Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisations établissent les conditions de tout utilisateur de nos services sur le site http://www.touppy.fr

Ces conditions générales sont applicables par tous les utilisateurs de ce site est sont conclues entre vous et la société Tiepack Sarl. En cliquant sur le bouton «j’accepte», vous accepter les termes du contrat mentionnés dans les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

Table des Matières

Article 1.Conditions d’adhésion

L’utilisation de nos services est soumise à l’acceptation préalable des conditions d’adhésion. Si vous ne remplissez pas les conditions générales vous ne devez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment vos annonces et adhésion. Vous ne serez alors plus autorisés à utiliser nos services.

Article.2.Tarifs

L’adhésion au site Touppy, la consultation des annonces ainsi que la mise en place des annonces et la mise en relation sur notre site sont gratuits. Le choix des services et la durée des annonces sont soumis à des tarifs ou abonnements. Nous nous réservons le droit de modifier la politique tarifaire de nos services à tous moments. Les offres promotionnelles correspondants à une baisse de la tarification ou gratuité serons effectives dès l’affichage de la promotion sur le site. Toute augmentation des tarifs sera signalée 31 jours avant que l’augmentation prenne acte. La tarification du service d’appel d’offre entreprises-services sera facturée sur devis. Tous nos prix sont en euros TTC.

Vous acceptez de recevoir les factures Touppy sous format électronique.

Touppy se dégage de toute responsabilité pour les taxes et commissions qui seraient dues aux transactions effectuées sur notre site et par nos services.

Article 3.Licence

Touppy recueil les informations, textes, images, photos et autres matériaux que vous lui concédés par une licence transférable, gratuite non-exclusive en acceptant les conditions d’utilisation.

Article 4. Propriété intellectuelle

Touppy recueil les informations, textes, images, photos et autres matériaux que vous lui concédés par une licence transférable, gratuite non-exclusive en acceptant les conditions d’utilisation.

Article 5. Ethique et vie privée

Les informations que vous déposez sur le site Touppy sont nécessaires pour assurer le déroulement de l’annonce et pour améliorer la qualité des services proposés par Touppy. Afin de toujours améliorer les services, nous nous réservons le droit de recourir à des cookies nous signalant votre passage sur notre site. Compte tenu des liens entre Touppy et ses sites partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir de ces derniers des offres et informations. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, il suffit de nous le signaler par écrit en cliquant sur le lien « contact » de la page d’accueil.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à Touppy.

Article 6.Responsabilité et garantie

Touppy est une plate-forme électronique où vous pouvez acheter et vendre à votre guise. Cependant, nous n'intervenons pas dans la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Un dispositif de notation est disponible sur le site, cependant,nous ne vérifions pas la qualité des services proposés et nous ne pouvons garantir la qualité des services rendus par l’offreur. Touppy n’apporte aucune garantie pour les services, les informations ou les objets proposés dans les services Touppy Les services de Touppy sont fournis « dans l’état »sans aucune garantie. Touppy exclut expressément toutes garanties dans les mesures permises par les Lois applicables. Touppy n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte. Touppy ne pourra être tenu pour responsable vis à vis d’ utilisateur de ce site en matière d’utilisation ou d’utilisation incorrecte des services de ce site. Sans préjudice des stipulations prévues dans les paragraphes précédents, la responsabilité de Touppy, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants : 50 €

Article 7.Conformité à la loi

Toute conduite contraire à la réglementation, aux lois et non expressément autorisée dans les conditions générales est interdite. Touppy conserve le droit de mettre fin à tout moment et sans préavis ni dédommagement quelconque, à toute activité (compte, message, discussion, contenu et annonce) susceptible de porter atteinte à son intégrité ou à son image de marque.

Article 8.Règlement du site

Interférences du site

Le règlement de Touppy interdit aux membres Touppy d'intervenir dans le site ou les activités de Touppy à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de Touppy.

Le règlement interdit de télécharger vers un serveur et d’introduire des fichiers qui contiennent des virus (vers, cheval de Troie, bombes temporelle ou tout autre virus endommageant le bon fonctionnement du site ou portant atteinte à la propriété privée et aux droits de la personne), effectuer des recherche par balise méta sur les sites web.

Les utilisateurs ne doivent ni modifier, ni ajouter, ni supprimer du contenu excepté dans les zones spécifiquement réservées à cet effet. Ce contenu doit être conforme à l'ensemble des règlements touppy. Par zones réservées à l'utilisation des membres, il faut entendre : la description sur la Page service, le champ de saisie des commentaires dans les annonces, le champ de saisie des évaluations, le champ réservé au texte dans les e-mails et le champ reservé au texte appel d’offre. Toutes les autres zones des pages du site sont strictement réservées à l'usage de touppy. Les utilisateurs ne doivent donc en aucun cas bloquer ou modifier le contenu de ces pages.

Il est strictement interdit de restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des services par tout autre utilisateur.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
• l'annulation des annonces ;
• la limitation des privilèges associés au compte ;
• la suspension du compte ;
• le non-remboursement des frais Touppy sur les annonces annulées ;

messages non-sollicité à caractère commercial

Il est interdit d'envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial de types "spam", chaînes pyramidales aux utilisateurs de Touppy pour faire de la publicité pour une annonce parue sur le site ou pour solliciter des ventes privées en dehors du site. Si vous recevez un message à caractère commercial provenant d'un autre membre Touppy, veuillez nous le signalez.

Il est interdit de procéder à des :
• Envois d'offres non sollicitées aux acheteurs potentiels proposant des services similaires ou identiques à ceux sur lesquels ils ont précédemment fait appel.
• Envois d'e-mails à des adhérents du site pour leur offrir des services similaires ou identiques à ceux de l'annonce en cours.
• D’utiliser le fichier client de Touppy : d’utiliser les coordonnées des adhérents à des fins commerciales pour toute activité proposant des services identiques à ceux de l’annonce en cours.
• D’utiliser le Service de communication en rapport avec des sondages, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés de caractères commercial ou autre.

Rappel : Avant toute mesure, Touppy prend en considération les circonstances de la violation présumée. Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la fermeture provisoire ou définitive de son compte Touppy.

Notre objectif principal est de préserver la sécurité de nos clients, d’optimiser les services proposés par touppy et la bonne mise en relation entre les adhérents. Tout non-respect des conditions d’utilisation, et plus particulièrement de la vie privée d’autrui, ou la propriété intellectuelle entraînera la suspension de vos annonces en cours et la résiliation temporaire ou définitive de votre compte sur notre site.

Article 9.Règlement relatif à la maintenance du site et aux pannes du système

Notre priorité est de veiller à ce que vos transactions se déroulent avec succès. Néanmoins, il peut arriver que notre site fasse l'expérience de pannes au cours desquelles les adhérants et utilisateurs ne peuvent pas passer d’annonces ou trouver des annonces : site non visualisable. Une clause spéciale destinée à compenser la gêne subit par nos adhérents lorsque ces pannes se produisent a été mis en place.

Toutes les annonces déjà enregistrées sur le site Touppy par les membres sont alors prolongées après expiration de la durée légale, de la durée de la panne provoquant l’indisponibilité du site. Touppy se réserve néanmoins le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente et sans préavis ni indemnités quelconque la visualisation du site Touppy lorsque ce dernier fait l’objet d’opérations de maintenance.

Article 10.Règlement relatif à l’utilisation d’un langage inapproprié ou outrancier

Il est interdit de :
Télécharger vers un serveur, publier, disséminer ou distribuer toute information, nom, sujet, insultes, commentaires inapproprié, diffamatoire, insultant, obscène ou illicite sur le site Touppy. Télécharger vers un serveur, publier, disséminer ou distribuer toute information, nom, sujet, insultes incitant à la haine, la discrimination ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou non à une race, une civilisation, une religion, une culture ou une nation déterminée, ou bien insultant les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence de ces crimes.

Touppy se réserve le droit de décider du caractère abusif ou outrancier du contenu de l’annonce ou du message. En cas de non-respect du règlement de la part de l’utilisateur, touppy se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte, les annonces ou messages de l’utilisateur sans avertissement ou préavis. Aucun dédommagement ne pourra être obtenu suite à une interruption service, compte, message ou annonce liées au non-respect du règlement.

Article 11.Notation et appréciations relatives aux services proposés

Touppy propose un système de notation et de commentaires applicable aux annonces passées sur son site. Vous vous exposez en passant une annonce sur notre site aux commentaires et appréciations des autres utilisateurs. Cette notation sera affichée sur le site Touppy. Nous nous réservons cependant le droit d’afficher ou non , de retirer, sans dommage ni intérêt , accord ou préavis, les commentaires, notes ou appréciations publiés sur notre site.

Article 12.Infractions

Il est strictement interdit :
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, les droits à la personne et les droits à la vie privée.

• Mettre à disposition ou télécharger vers un serveur, de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des photographies, des images, des logiciels et autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle y compris les droits des marques, les droits d’auteurs, les droits de la personne, les droits à la vie privée, à moins que vous ne déteniez les dits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci.

• Utiliser des éléments ou informations y compris des images ou des photographies mis à disposition par l’intermédiaire des sites services d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteurs ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.

• Promouvoir, offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service de communication concerné, n’autorise de tels messages.

• Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur lorsque vous savez ou devriez savoir que sa distribution est illicite.

• Falcifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l’origine du logiciel, ou tout autre élément contenu dans un fichier appartenant au site ou qui est télécharger vers un serveur.

• Falcifier vos coordonnées, contenu des messages, des appréciations, des annonces ou toute information affichée sur le site Toute violation des conditions d’utilisations ou falsification d’information, entraînera la suspension de vos annonces et la résiliation définitive de votre compte sans prévis ni dédommagement quelconque.

Article 13.Relation entre les parties

Touppy propose un système de notation et de commentaires applicable aux annonces passées sur son site. Vous vous exposez en passant une annonce sur notre site aux commentaires et appréciations des autres utilisateurs. Cette notation sera affichée sur le site Touppy. Nous nous réservons cependant le droit d’afficher ou non , de retirer, sans dommage ni intérêt , accord ou préavis, les commentaires, notes ou appréciations publiés sur notre site.

Article 14.Litiges

Tous les litiges auxquels les conditions générales d’utilisation et les conditions particulières pourraient donner lieu notamment au sujet de leur conclusion, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément au droit français.

Article.15.Contacts

Afin que vous puissiez nous faire part de vos remarques ou questions, et que vous puissiez exercer votre droit d’accès, de modification , rectification ou suppression de toutes données personnelles conformément à la loi sur l’« Informatique et Libertés », Touppy met à votre disposition :

• une adresse e-mail : touppy@touppy.fr
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